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TITRE Ier : LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles 1 à 6)
TITRE II : L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION. (Articles 7 à 11)
TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER. (Articles 12 à 15)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 25)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE XI)
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " OPTION COMMUNE ". (Article ANNEXE I)
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " GRANDE PLAISANCE - EAUX INTÉRIEURES ". (Article ANNEXE II)
PROGRAMME DE FORMATION DU STAGE À L'ÉVALUATION. (Article ANNEXE III)
RÉPUBLIQUE FRANçAISE. (Article ANNEXE IV)
MODÈLE DE CARTE. (Article ANNEXE V)
CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE. (Article ANNEXE VI)
MODÈLE DU PERMIS. (Article ANNEXE VII)
MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE. (Article ANNEXE VIII)
DÉCLARATION DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE D'UN BATEAU DE PLAISANCE À MOTEUR. (Article ANNEXE IX)
LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS « CÔTIÈRE » ET « EAUX INTÉRIEURES » (Article ANNEXE X)
LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION « GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES » (Article ANNEXE XI)
Article 17
Version en vigueur depuis le 19/10/2007Version en vigueur depuis le 19 octobre 2007
Les conditions d'aptitude physique requises pour se présenter aux examens pour le permis ou pour exercer les fonctions de formateur sont fixées en annexe VI.