Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin.

En vigueur depuis le 14/04/2007En vigueur depuis le 14 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/04/2007Version en vigueur depuis le 14 avril 2007

Le centre de formation délivre les certificats attestant de la réussite des candidats à l'examen final prévue à l'article 4-I (2°) du présent arrêté ou du suivi du stage de recyclage prévu à l'article 4-I (3°) du présent arrêté. L'attestation délivrée doit comprendre au minimum :

1° Les informations permettant d'identifier le participant ;

2° Les indications relatives à l'examen passé avec succès ;

3° Les indications relatives à la formation agréée.

Le centre de formation tient à jour un registre de ces attestations.