Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin.

En vigueur depuis le 14/04/2007En vigueur depuis le 14 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2007Version en vigueur depuis le 14 avril 2007

Le préfet du Bas-Rhin peut, à tout moment, retirer l'agrément délivré si le centre de formation a modifié la teneur de la formation ou du stage agréé sans avoir obtenu son approbation ou s'il est constaté que la formation ou le stage agréé n'est plus dispensé de manière appropriée.