Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route.

En vigueur depuis le 27/03/2007En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Article 16

Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.