Arrêté du 14 décembre 2006 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire.

En vigueur du 28/12/2006 au 02/11/2017En vigueur du 28 décembre 2006 au 02 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur du 28/12/2006 au 02/11/2017Version en vigueur du 28 décembre 2006 au 02 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)

Les licences de patron-pilote qui peuvent être sollicitées pour les types de bateaux, d'engins flottants et de formations ou convois sont les suivantes :

- licence A : automoteurs isolés, formations et autres engins flottants fluviaux définis à l'article 3, paragraphe A ;

- licence B : formations et convois poussés définis à l'article 3, paragraphes B et C, dont le tirant d'eau dépasse 3 mètres ou dont la longueur totale dépasse 130 mètres.

L'attribution de la licence B donne automatiquement droit à l'attribution de la licence A.