Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).

En vigueur depuis le 16/04/2006En vigueur depuis le 16 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2020

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Article 20

Version en vigueur depuis le 16/04/2006Version en vigueur depuis le 16 avril 2006

Equipements.

Tout aérodyne doit être équipé au minimum :

- d'une ceinture de sécurité par siège ;

- lorsqu'il en était équipé à l'origine, des instruments nécessaires à la connaissance des paramètres indispensables à la conduite de l'aéronef concerné.