Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 3)
TITRE II : EXPERTS. (Articles 4 à 5)
TITRE III : DÉLIVRANCE DU CNRAC. (Articles 7 à 12)
TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNRAC. (Articles 13 à 15)
TITRE V : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF. (Articles 16 à 18)
TITRE VI : UTILISATION. (Articles 19 à 20)
TITRE VII : CESSION. (Article 21)
TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION (Articles 22 à 25 bis)
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 26 à 28-1)
Article 14
Version en vigueur depuis le 16/04/2006Version en vigueur depuis le 16 avril 2006
Renouvellement du CNRAC.
Pour le renouvellement du CNRAC, l'aéronef est présenté muni de ses documents de bord.
Le renouvellement du CNRAC est notifié par apposition du symbole "V" sur le certificat.