Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).

En vigueur depuis le 16/04/2006En vigueur depuis le 16 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2020

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Article 14

Version en vigueur du 16/04/2006 au 01/10/2026Version en vigueur du 16 avril 2006 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 4

Renouvellement du CNRAC.

Pour le renouvellement du CNRAC, l'aéronef est présenté muni de ses documents de bord.

Le renouvellement du CNRAC est notifié par apposition du symbole "V" sur le certificat.