L'agrément requis en application de l'article D. 410-2 du code de l'aviation civile pour délivrer, après examen médical, les certificats médicaux exigés pour l'exercice des fonctions de personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile est délivré au médecin qui :

a) Remplit les conditions générales d'exercice de la profession de médecin ;

b) Est titulaire d'un des titres de médecine aéronautique dont la liste est fixée à l'annexe I (non reproduite) du présent arrêté ;

c) A acquis une expérience et une connaissance pratique des conditions dans lesquelles les titulaires de licences et qualifications de personnel navigant exercent leur activité. A cette fin, il doit avoir accompli cinq heures de vol sur un aéronef à l'exception d'un ultra-léger motorisé, en double commande avec un instructeur, qui atteste de l'accomplissement des heures de vol effectuées ;

d) Dispose des équipements, en état de fonctionnement, nécessaires à la réalisation des examens médicaux dont la liste est fixée en annexe II (non reproduite) au présent arrêté.