Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains.

En vigueur depuis le 12/07/2006En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 12/07/2006Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.