Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds.

En vigueur depuis le 25/09/2003En vigueur depuis le 25 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2003

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 25/09/2003Version en vigueur depuis le 25 septembre 2003

MODELE D'ATTESTATION DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Attestation de caractéristiques techniques

Application du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003

relatif au transport de bois ronds

(Modèle non reproduit, voir JO du 25/09/2003 page 16364).