Article 3
Date d'application.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2004.
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 2003