Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").

En vigueur depuis le 17/08/2003En vigueur depuis le 17 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/08/2003Version en vigueur depuis le 17 août 2003

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.