Arrêté du 1 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés.

En vigueur depuis le 13/12/2003En vigueur depuis le 13 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2003

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Annexe

Version en vigueur depuis le 13/12/2003Version en vigueur depuis le 13 décembre 2003

Liste des points généraux à vérifier

I. - Pour les bateaux non marqués "CE"

1. Ouvertures dans la coque et les superstructures.

2. Cockpit et surbaux.

3. Appareil propulsif.

4. Moteurs hors bord.

5. Colliers de serrage.

6. Ventilation des compartiments moteurs.

7. Réservoirs à combustible.

8. Remplissage.

9. Dégagement d'air.

10. Tuyauteries d'alimentation en combustible.

11. Echappement moteur.

12. Electricité.

13. Feux de navigation.

14. Installations et appareils à gaz liquéfié combustible.

15. Locaux affectés aux personnes, appareils de chauffage.

II. - Pour les bateaux marqués et non marqués "CE"

16. Matériel médical et pharmaceutique.

17. Extincteurs.

18. Engins de sauvetage individuels.

19. Matériel d'armement.

20. Apparaux de mouillage.