Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

En vigueur depuis le 31/05/2003En vigueur depuis le 31 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 30

Version en vigueur depuis le 31/05/2003Version en vigueur depuis le 31 mai 2003

L'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est abrogé à compter du 9 novembre 2004.