- TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5)
- TITRE II : RÉCEPTION CE PAR TYPE. (Articles 6 à 16)
- TITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE. (Articles 17 à 20)
- TITRE IV : RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE. (Articles 21 à 25)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 26)
- TITRE VI : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 27 à 30)
- Annexes (Article Annexe I)
- RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VÉHICULES, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ (Article Annexe I)
- CERTIFICAT DE CONFORMITÉ "CE" DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDS
- DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"
Article 25
Version en vigueur depuis le 31 mai 2003
Les règles techniques applicables aux agréments de prototype sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de véhicules usagés.
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