- TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5)
- TITRE II : RÉCEPTION CE PAR TYPE. (Articles 6 à 16)
- TITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE. (Articles 17 à 20)
- TITRE IV : RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE. (Articles 21 à 25)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 26)
- TITRE VI : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 27 à 30)
- Annexes (Article Annexe I)
- RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VÉHICULES, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ (Article Annexe I)
- CERTIFICAT DE CONFORMITÉ "CE" DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDS
- DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"
Article 17
Version en vigueur depuis le 31 mai 2003
Les réceptions nationales par type ne peuvent être délivrées qu'aux véhicules destinés à être conduits ou utilisés sur route par des handicapés physiques.
Versions