Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5)
TITRE II : RÉCEPTION CE PAR TYPE. (Articles 6 à 16)
TITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE. (Articles 17 à 20)
TITRE IV : RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE. (Articles 21 à 25)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 26)
TITRE VI : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 27 à 30)
Annexes (Article Annexe I)
RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VÉHICULES, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ (Article Annexe I)
ABROGÉCERTIFICAT DE CONFORMITÉ "CE" DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDS
ABROGÉDONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"
Article 31
Version en vigueur depuis le 31/05/2003Version en vigueur depuis le 31 mai 2003
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.