Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier. (Articles 2 à 3)
TITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE. (Articles 4 à 8)
TITRE III : DÉTERMINATION DE LA RÉFACTION ET DU POIDS UTILE. (Articles 9 à 10)
TITRE IV : PRÉPARATION DE L'ÉCHANTILLON DE RÂPURE, MESURE SACCHARIMÉTRIQUE. (Articles 11 à 14)
TITRE V : IDENTIFICATION DES OPÉRATIONS ET DES ÉCHANTILLONS, ENREGISTREMENT DES RÉSULTATS. (Article 15)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 21)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE IV)
DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE. (Article ANNEXE I)
VÉRIFICATION DE LA BURETTE DE LA BALANCE PROPORTIONNEUSE. (Article ANNEXE II)
CAHIER DES CHARGES DES OPÉRATIONS DE RÉCEPTION CONTRÔLÉES PAR LE OU LES ORGANISMES TIERS ACCRÉDITÉS. (Article ANNEXE III)
PROTOCOLE DE CONTRÔLE DES LAVEUSES D'ÉCHANTILLONS. (Article ANNEXE IV)
Article 14
Version en vigueur depuis le 29/03/2006Version en vigueur depuis le 29 mars 2006
Toutes les opérations visées aux articles 12 et 13 précédents et à l'annexe I précitée seront poursuivies sans interruption.