Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

En vigueur depuis le 29/03/2006En vigueur depuis le 29 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/03/2006Version en vigueur depuis le 29 mars 2006

Le prélèvement d'échantillon sera fait sur le contenu du véhicule avant déchargement à l'aide d'une sonde mécanique. Tout appareil conçu pour prendre les échantillons devra être agréé conformément aux dispositions de l'article 18 ci-après.