Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

En vigueur depuis le 29/03/2006En vigueur depuis le 29 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/03/2006Version en vigueur depuis le 29 mars 2006

Il sera prélevé un ou plusieurs échantillons du chargement brut, pour servir d'abord à la détermination de la réfaction à appliquer au poids de ce chargement tel que représenté, afin d'en calculer le poids utile.

Ce ou ces échantillons serviront ensuite à la mesure de la teneur en sucre des betteraves, conformément aux dispositions des titres IV et V ci-après.