Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs.

En vigueur depuis le 29/12/2001En vigueur depuis le 29 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.