Article 3
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs.
Article 3