Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.

En vigueur depuis le 24/11/2001En vigueur depuis le 24 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2001Version en vigueur depuis le 24 novembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.