Arrêté du 27 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques.

En vigueur depuis le 11/10/2001En vigueur depuis le 11 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2001Version en vigueur depuis le 11 octobre 2001

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.