Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs.

En vigueur depuis le 25/07/2001En vigueur depuis le 25 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2001Version en vigueur depuis le 25 juillet 2001

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.



Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.