Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs.

En vigueur depuis le 25/07/2001En vigueur depuis le 25 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/07/2001Version en vigueur depuis le 25 juillet 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.