Article 2
Ces véhicules n'ont pas à subir de contrôle technique initial préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.
Les contrôles techniques périodiques ont lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001
Ces véhicules n'ont pas à subir de contrôle technique initial préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.
Les contrôles techniques périodiques ont lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.
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