Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.