Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

En vigueur depuis le 31/05/2001En vigueur depuis le 31 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2001

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/05/2001Version en vigueur depuis le 31 mai 2001

L'annexe au présent arrêté (non reproduite) comprend le dessin des signaux nouveaux, celui des signaux dont le pictogramme et/ou la définition ou la référence ont été modifiés. Il est créé des panonceaux M6d et M6g et un panneau CE25 comportant des euros, qui y figurent également.