Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

En vigueur depuis le 31/05/2001En vigueur depuis le 31 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2001

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/05/2001Version en vigueur depuis le 31 mai 2001

Le pictogramme du panneau CE10 (navire transbordeur, bac) est remplacé par le pictogramme reproduit en annexe au présent arrêté. L'implantation du panneau comportant l'ancien pictogramme est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté. Les panneaux de l'ancien modèle déjà implantés devront avoir été remplacés dans le délai prévu à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.