Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

En vigueur depuis le 31/05/2001En vigueur depuis le 31 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2001

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/05/2001Version en vigueur depuis le 31 mai 2001

La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.