Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2001