Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

En vigueur depuis le 10/02/2001En vigueur depuis le 10 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2001Version en vigueur depuis le 10 février 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.