Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public.

En vigueur depuis le 06/02/2001En vigueur depuis le 06 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/2001Version en vigueur depuis le 06 février 2001

I. - Pour les avions à moteurs à pistons, les dispositions du I de l'article 1er sont applicables six mois après parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

II. - Les dispositions du II de l'article 1er sont applicables à compter du 29 mars 2002.