Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public.

En vigueur depuis le 06/02/2001En vigueur depuis le 06 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/02/2001Version en vigueur depuis le 06 février 2001

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.