Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.

En vigueur depuis le 30/05/2001En vigueur depuis le 30 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/2001Version en vigueur depuis le 30 mai 2001

Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.