Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues.

En vigueur depuis le 08/05/2001En vigueur depuis le 08 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/2001Version en vigueur depuis le 08 mai 2001

La directive de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.