Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage.

En vigueur depuis le 30/03/2001En vigueur depuis le 30 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/03/2001Version en vigueur depuis le 30 mars 2001

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.