Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur

En vigueur depuis le 14/12/2000En vigueur depuis le 14 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/12/2000Version en vigueur depuis le 14 décembre 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.