Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

En vigueur depuis le 10/12/2000En vigueur depuis le 10 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/2000Version en vigueur depuis le 10 décembre 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.