Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur

En vigueur depuis le 02/12/2000En vigueur depuis le 02 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2000

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/12/2000Version en vigueur depuis le 02 décembre 2000

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2001.