Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur

En vigueur depuis le 02/12/2000En vigueur depuis le 02 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/12/2000Version en vigueur depuis le 02 décembre 2000

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.