Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 22/11/2000En vigueur depuis le 22 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2000

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/11/2000Version en vigueur depuis le 22 novembre 2000

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.