Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

En vigueur depuis le 05/10/2000En vigueur depuis le 05 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/10/2000Version en vigueur depuis le 05 octobre 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.