Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs.

En vigueur depuis le 09/09/2000En vigueur depuis le 09 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2001

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/09/2000Version en vigueur depuis le 09 septembre 2000

Sont abrogés :

- l'arrêté du 30 octobre 1961 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radiocommunication destinés à être montés à bord des aéronefs civils ;

- l'arrêté du 20 février 1962 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radionavigation destinés à être montés à bord des aéronefs civils.