Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs.

En vigueur depuis le 09/09/2000En vigueur depuis le 09 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2000Version en vigueur depuis le 09 septembre 2000

Le présent arrêté fixe les conditions d'approbation et d'homologation du matériel radioélectrique des stations d'aéronefs en application d'une part des règlements opérationnels et d'autre part des dispositions de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile.