Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.

En vigueur depuis le 27/06/2000En vigueur depuis le 27 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/06/2000Version en vigueur depuis le 27 juin 2000

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.