Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

En vigueur depuis le 06/01/2001En vigueur depuis le 06 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2001

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/01/2001Version en vigueur depuis le 06 janvier 2001

Le propriétaire d'un bateau de navigation intérieure doté d'un équipement GPL doit faire vérifier chaque année le fonctionnement des détecteurs de gaz par leur fabricant.

Le propriétaire doit faire vérifier tous les trois ans le fonctionnement des appareils de pression en acier par leur fabricant.