Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

En vigueur depuis le 06/01/2001En vigueur depuis le 06 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/01/2001Version en vigueur depuis le 06 janvier 2001

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.