Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.

En vigueur depuis le 18/05/2000En vigueur depuis le 18 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/05/2000Version en vigueur depuis le 18 mai 2000

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à dater de la publication de celui-ci.