Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.

En vigueur depuis le 18/05/2000En vigueur depuis le 18 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2000

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/05/2000Version en vigueur depuis le 18 mai 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.